Conditions applicables aux produits et services proposés par KLS-Concept
Dernière mise à jour : 04/01/2025
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Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les produits et services proposés par Frédéric KULAS Entrepreneur Individuel dit KLS-Concept, situé 11 ruelle des marais 78620 L'Étang-la-Ville (France).
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepte de s'y soumettre. Ces conditions s'appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues sur les sites gérés par KLS-Concept ou sur devis.
L'acquisition d'un bien ou d'un service via www.kls-concept.com ou www.gse-web.online implique une acceptation sans réserve des présentes conditions.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KLS-Concept.
Les catalogues, imprimés et autres documents commerciaux ou techniques, à l'exclusion des présentes conditions générales, ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le client est informé qu'il lui appartient de prendre connaissance des conditions générales à l'occasion de chaque visite sur les sites et que la validation de chaque commande implique nécessairement l'acceptation des conditions générales.
L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales.
La confirmation de la commande ou du devis et la validation par « clic » de bonne lecture des présentes CGV entraîne acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
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Informations sur les produits
Les sites www.kls-concept.com et www.gse-web.online présentent les produits, forfaits et services vendus avec les caractéristiques nécessaires permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits, forfaits et services qu'il souhaite acheter.
Un site de démonstration est disponible, proposant toutes les principales fonctionnalités des forfaits. Voir les tarifs.
L'acquéreur du produit doit s'assurer au préalable que ce produit répond bien à l'utilisation qu'il compte en faire.
KLS-Concept ne fournit aucune garantie sur l'aptitude des matériels, forfaits, ou services à atteindre ce que le client s'est seul fixé.
KLS-Concept peut être amenée à modifier les Conditions générales d'utilisation, ses politiques anti-spam et de confidentialité ainsi que son offre. L'Utilisateur sera informé des modifications par email et est invité à accepter cette modification pour poursuivre l'exploitation des Services.
Rappel : Dans le cas d'une vente à un professionnel, la relation est encadrée par le Code du Commerce et non par le Code de la Consommation.
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Durée – Résiliation
Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être résilié à tout moment par l'Utilisateur à partir de son compte personnel.
En cas de résiliation par l'Utilisateur, les sommes versées au titre en contrepartie de l'un des Services KLS-Concept restent dues à KLS-Concept, y compris si l'Utilisateur n'a pas épuisé les quotas d'envois acquis.
En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de KLS-Concept ou de toute disposition légale, réglementaire ou résultant d'une convention internationale applicable, KLS-Concept se réserve le droit de résilier le Contrat sans préavis.
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Force Majeure
La responsabilité des parties ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible empêchant l'une des parties d'exécuter ses obligations ou rendant l'exécution de celles-ci excessivement onéreuses, selon l'interprétation par la jurisprudence des juridictions françaises.
De façon expresse, seront considérés comme des cas de force majeure :
Événements politiques et sociaux
•Guerres, conflits armés, émeutes, insurrections, sabotages, actes de terrorisme
•Grèves totales ou partielles, internes ou externes
•Lock-out, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement
Événements naturels
•Catastrophes naturelles (incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux)
•Blocage des télécommunications, attaques extérieures
•Coupures d'alimentation électrique de plus de 48h
Chaque partie notifiera à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception la survenance de tout cas de force majeure.
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Commande et paiement
Le règlement intégral s'effectue au moment de la commande par carte bancaire pour une commande en ligne.
Le règlement intégral s'effectue dans un délai d'1 mois maximum après réception de la prestation par le client s'il s'agit d'une prestation précédée d'un devis.
Un acompte de 20% de la somme totale est demandé après acceptation du devis, avant la réalisation de toute prestation. Cet acompte s'effectue obligatoirement par virement ou par carte bancaire en ligne.
KLS-Concept se réserve le droit d'exiger un paiement par virement ou par chèque de banque dans le cas où le montant de la commande dépasserait 500 €. De plus, si le client n'est pas clairement identifiable, KLS-Concept pourra exiger l'envoi d'un extrait Kbis ainsi que le règlement par virement bancaire ou postal.
La société KLS-Concept se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Pour les règlements par chèque, le matériel est expédié après vérification du paiement par le service financier.
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Disponibilité et délais de livraison
La majorité des produits sont stockés et livrables rapidement. Toutefois, les délais de livraison ne sont pas contractuels.
Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être réclamé suite à un retard quelle qu'en soit la cause.
En cas de rupture ou d'un délai supérieur à deux semaines, le client sera contacté très rapidement par téléphone ou mail et pourra, s'il le désire, annuler sa commande.
La vente en ligne des produits matériels est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toute commande en dehors de la France, un devis doit être établi avant tout achat.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KLS-Concept.
En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité en nature ou en qualité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l'acheteur devra émettre une protestation motivée auprès de KLS-Concept dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de la livraison.
Remarque : Le délai légal de rétractation n'est applicable qu'en cas de vente à un particulier.
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Prix
Les prix indiqués sur le site ne constituent pas une offre mais sont donnés à titre indicatif. Ces prix s'entendent NET et HT.
Tous les frais de transport sont inclus. Ils sont modifiables sans préavis jusqu'à la date de réception de la commande accompagnée de son règlement.
En cas d'erreur de prix, le client sera averti par téléphone ou par email de la possibilité d'annuler sa commande.
NB : Le prix de la livraison n'inclut jamais les éventuels droits de douane à régler hors France métropolitaine et UE.
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Clause de réserve de propriété et transfert de risque
Les marchandises vendues demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêt.
Toutefois, le transfert de risque s'effectuant au moment de l'enlèvement de la livraison, l'acheteur se retournera, le cas échéant, vers le transporteur en cas d'anomalie.
De plus, le client s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la garde et à la conservation des produits ainsi qu'à souscrire toute assurance utile.
L'acheteur s'engage également à ne pas revendre les biens concernés avant leur paiement intégral.
Enfin, le client s'engage à avertir immédiatement de toute saisie qui pourrait être pratiquée pour le compte d'un tiers.
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Impayé
En cas de retour impayé d'un chèque ou d'une carte bancaire, le client s'engage à régulariser la situation dans un délai maximum d'une semaine.
Dans le cas contraire, le défaut de paiement total ou partiel entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'allocation à KLS-Concept de dommages et intérêts forfaitaires de 10% du montant NET avec un minimum de 50 Euros.
Les intérêts moratoires seront dus en sus au taux contractuel de 1% par mois de retard ou au maximum au taux de l'usure en vigueur.
En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d'abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes.
De plus, dans l'attente de l'apurement de la dette du client, l'entreprise KLS-Concept pourra refuser toute nouvelle commande.
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Propriété et utilisation des logiciels
Les logiciels proposés demeurent la propriété des fabricants. Seule une ou plusieurs licences d'utilisation ont été accordées.
L'utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en page, les communiquer ou les prêter même à titre gratuit, ni les reproduire sauf à des fins de sauvegarde.
Le client maintiendra, en bon état, les mentions de propriété portées sur les programmes, le manuel d'emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels.
L'acheteur s'interdira de modifier, de quelque manière que ce soit, les marchandises. Il se défendra de les contrefaire, d'en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci.
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Propriété et usage des prestations – GSE-Web et application mobile
Création de compte
L'utilisation des services de GSE-Web nécessite la création d'un compte en ligne.
L'Utilisateur est responsable de la sincérité des informations qu'il fournit et s'engage à mettre à jour les informations le concernant ou à aviser GSE-Web sans délai de toute modification affectant sa situation.
L'Utilisateur prend toute disposition utile pour maintenir la confidentialité de l'accès à son compte. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'Utilisateur s'engage à prévenir immédiatement KLS-Concept et à modifier sans délai son mot de passe d'accès.
Archivage et sécurité
KLS-Concept archive tous les emails envoyés à travers sa plateforme. Les listes des destinataires sont maintenues à partir du moment où l'Utilisateur entretient et met à jour correctement son compte.
KLS-Concept protège l'intégrité, la confidentialité et la sécurité administrative, matérielle et technique des informations personnelles de l'Utilisateur.
Conditions financières
La souscription des Services de GSE-Web vaut engagement de l'Utilisateur de payer le prix correspondant aux services sélectionnés et à son pays de résidence.
Les prix affichés sur le site sont hors charges, ils n'incluent pas la TVA. Les charges supplémentaires sont appliquées sur la facture en fonction du pays de résidence de l'Utilisateur.
Rétractation
Ayant la possibilité de tester l'application mobile et le site d'administration GSE-Web (voir nos forfaits) et conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 1° du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas d'un délai de rétractation, l'exécution de la fourniture de services ayant commencé, avec votre accord, dès le premier jour d'essai du logiciel GSE-Web.
En conséquence, aucune demande d'annulation, de rétractation, ou de remboursement ne sera acceptée.
Tous les forfaits GSE-Web sur serveur mutualisé sont sans engagement. L'utilisateur peut à tout moment annuler le prochain paiement via son espace « Gérer mon compte ».
Un préavis de 2 mois avant la prochaine date de facturation est exigé pour un serveur Dédié.
Droit de suppression
Un utilisateur peut à tout moment demander à supprimer son compte GSE-Web. Toutes les données seront automatiquement supprimées, aucune sauvegarde ne pourra être récupérée.
Il peut directement supprimer son compte via le menu « Gérer mon compte ». Seule la personne ayant ouvert le compte peut supprimer le compte via ce menu.
Toutes les fonctionnalités dites « illimitées » s'entendent dans des conditions normales d'utilisation.
Tout abus entraînera la clôture immédiate du compte sans préavis et sans remboursement.
Responsabilité et garanties
Sauf force majeure, KLS-Concept garantit à l'Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.
L'indemnité éventuellement due par KLS-Concept ne pourra excéder le prix versé par l'Utilisateur en contrepartie du ou des Service(s) à l'origine de ladite responsabilité.
En aucun cas, KLS-Concept ne garantit à l'Utilisateur les retombées économiques, d'image ou d'informations attendues.
Utilisations interdites
L'usage des Services résultant de la souscription est strictement personnel et ne peut être loué, cédé à titre gratuit ou onéreux à un tiers.
Toute utilisation susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger l'infrastructure de KLS-Concept ou d'entraver la jouissance du service par les autres utilisateurs est interdite.
En cas de non-respect, KLS-Concept se réserve le droit de bloquer immédiatement l'accès et de supprimer toutes les informations du compte sans préavis et sans remboursement.
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Propriété et usage – GSE sous Excel
Prérequis
Système d'exploitation Windows requis (incompatible MacOS)
Microsoft Excel 2010 minimum (2013 recommandé)
La version Excel en ligne ne peut pas être utilisée
Activation des macros VBA obligatoire
KLS-Concept ne fournira aucune assistance sur l'utilisation ou l'installation du logiciel Microsoft Excel.
KLS-Concept ne fournira aucune assistance et ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de problèmes si le client utilise une version autre que celle téléchargée dans son espace client sur le site www.kls-concept.com.
Les mises à jour du logiciel GSE sous Excel sont incluses en fonction du Pack acquis lors de la commande.
Une douchette neuve (lecteur de code-barres) peut être offerte dans certains Pack. Aucune assistance ni garantie ne sera fournie par KLS-Concept sur ce matériel offert.
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Garantie Matériel
Matériel Neuf
Garantie contractuelle de 1 an minimum (sauf câbles/alimentations : 1 mois), en France métropolitaine. Certains matériels sont garantis directement sur site par le constructeur jusqu'à 3 ans.
Matériel d'occasion
Garantie contractuelle de 3 mois maximum (sauf câbles/alimentations : 1 mois), en France métropolitaine. Le retour du matériel reste à la charge exclusive de l'utilisateur.
Les consommables n'entrent pas dans le cadre de la garantie. KLS-Concept ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences sur l'exploitation, les personnes ou la perte de données. Le client veillera à effectuer les sauvegardes nécessaires.
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Retour sous garantie
Nous ne pourrions être tenu pour responsables des délais de réparation impartis par les fabricants dans le cadre d'un retour de garantie et aucun matériel de substitution ne sera prêté durant cette période d'immobilisation.
Pour le matériel hors garantie, un devis de réparation sera proposé à l'acheteur.
La réparation sera effectuée après paiement intégral du devis. Les frais d'expédition restent à la charge du client (sauf panne au déballage en France métropolitaine).
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Panne au déballage et reprise commerciale
Le produit ne doit pas avoir été utilisé et conserver son aspect neuf. Il doit être retourné, dans un délai de 5 jours, dans son emballage d'origine accompagné de tous ses accessoires et manuels.
Le numéro de retour (RMAT) devra apparaître clairement sur le colis.
En cas de retour sans accord préalable ou en cas de litige, le client pourra récupérer l'article à ses frais.
Une participation aux frais administratifs et de manutention de 30% avec un minimum de 15 Euros TTC sera facturée en cas de reprise suite à une erreur de commande.
NB : Aucune reprise sur les commandes spécifiques (produits habituellement non-stockés).
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Annulation de garantie
La garantie contractuelle sera annulée en cas d'ouverture des matériels concernés, en cas d'usage dans des conditions anormales (chute, humidité, poussières, chaleur, froid, erreur de voltage, mauvaise manipulation, environnement à risques, logiciels sans licence ou indiqués comme incompatibles) ou en cas de problèmes électriques sur le réseau du client.
L'acheteur s'engage à veiller à la conformité de ses branchements électriques et à toujours intercaler un système contre la foudre et les surtensions.
Dans le cas d'une réparation sous Garantie refusée, le client recevra un devis des frais de port pour la restitution. À défaut de réponse passé un délai de 12 mois, le matériel sera détruit ou demeurera la propriété de KLS-Concept.
La garantie cesse automatiquement si l'acheteur n'a pas satisfait à ses obligations contractuelles en matière de paiement.
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Limite de responsabilité
KLS-Concept ne saurait être tenue pour responsable dans les cas suivants :
•Dégradations survenues par l'introduction d'un virus, par quelque moyen que ce soit
•Conséquences financières liées à une mauvaise manipulation d'un logiciel
•Défaut de conception (ou bug) d'un logiciel vendu
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Assistance Personnelle (Forfaits ELITE)
L'assistance comprend
Aide apportée sous 48h maximum, après signalement par email ou téléphone. Assistance entièrement dématérialisée.
L'assistance ne comprend pas
• Problèmes réseau, matériel, système
• Problèmes liés à Microsoft Excel
• Antivirus et pare-feux
• Compatibilité matériel non fourni
KLS-Concept ne garantit pas la récupération de données si la base a été effacée ou corrompue. Il appartient à l'utilisateur d'effectuer des sauvegardes régulières.
L'assistance ne garantit, en aucun cas, la résolution des problèmes rencontrés.
L'utilisateur autorise KLS-Concept à utiliser tous les moyens utiles (Teams, Bureau à distance, etc.) pour aider à la résolution du problème.
Serveur dédié : assistance personnalisée par compte client, par tous les moyens disponibles (email, tchat, téléphone, prise à distance).
GSE sous Excel : assistance uniquement via le Forum communautaire dédié sur www.kls-concept.com.
L'assistance est valable immédiatement après paiement et souscrite pour une durée illimitée tant que le logiciel GSE-Web est exploité par KLS-Concept et que le client est à jour de sa cotisation.
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Réclamations / Retours / Remboursements
En cas de non-conformité des articles commandés, le Client doit en aviser KLS-Concept dans les trois jours de la réception de la commande.
Aucun retour ou annulation ne sera accepté sur une commande de produits adaptés aux besoins du client.
Les retours ne seront acceptés qu'après accord préalable et écrit du service client. Le client devra retourner les produits en port payé, avec suivi, dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture et du numéro de retour (RMAT).
En cas de retour, le client bénéficie d'un avoir (hors frais de port) sous réserve que les produits soient intacts. Une retenue de 20% minimum sera appliquée pour le reconditionnement. Validité des avoirs : 6 mois.
Produits dématérialisés
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 1° du Code de la Consommation, le client ne bénéficie pas d'un délai de rétractation.
En conséquence, aucune demande d'annulation, de rétractation, ou de remboursement ne sera acceptée.
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Attribution de juridiction
Le Contrat est régi par la seule loi française.
Tout litige entre les Parties né de la validité, de l'interprétation et/ou de l'exécution, résiliation, rupture, du Contrat sera soumis par la Partie la plus diligente au Tribunal de Commerce de Versailles, y compris en cas de référé, d'appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.
Confidentialité des données collectées
KLS-Concept a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles collectées afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.
Accès aux données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part et quel qu'en soit le moment, KLS-Concept supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies.
Si vous souhaitez faire modifier, rectifier ou demander la suppression de vos données personnelles, veuillez adresser votre demande par courrier à :
Modifications des conditions : KLS-Concept se réserve le droit de modifier ses conditions et sa politique de confidentialité à tout moment afin de pouvoir améliorer ses services. Tout changement sera publié sur le site internet www.kls-concept.com et reflété dans la date de publication.